Loi Monuments Historiques

Qu'est-ce que la loi Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation qui vous permet de réduire fortement votre impôt sur le revenu.

C'est la plus ancienne loi de défiscalisation française. Elle a été mise en place pour restaurer entièrement les biens immobiliers inscrits ou classés à l'inventaire des Monuments Historiques.

Comme pour la loi Malraux, cette restauration doit être suivie par les Architectes des Bâtiments de France. Vous pouvez ensuite déduire l'intégralité des travaux de rénovation du bien immobilier de votre revenu global.

Vous pouvez ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt particulièrement attractive, pouvant aller jusqu'à 45%. Elle varie en fonction de votre TMI (Tranche Marginale d'Imposition). Contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation, vous n'avez aucune obligation de location : la loi Monuments Historiques permet ainsi d'habiter un bien immobilier qui réduit vos impôts.

Les conditions de la loi MH

Pour bénéficier de la loi Monuments Historiques, certaines conditions doivent être respectées. L'objectif étant de restaurer le patrimoine français, vous ne pouvez pas l'appliquer à n'importe quel bien immobilier :

• Investir dans un bien immobilier inscrit ou classé au registre des Monuments Historiques
• Le conserver pendant une durée minimum de 15 ans
• Faire suivre les travaux de réhabilitation par les Architectes des Bâtiments de France

Les avantages de la loi MH

• Réduction d'impôt jusqu'à 45%
• Pas de plafond de loyer
• Pas d'obligation de louer : le propriétaire peut y habiter
• Acquisition d'un bien immobilier de prestige
• Emplacement premium
• Investissement patrimonial haut de gamme

À qui s'adresse la loi MH ?

La loi Monuments Historiques a pour objectif de réduire fortement votre impôt sur le revenu. Elle s'adresse donc aux contribuables français fortement imposés.

Le prix du foncier et le montant des travaux pour ce type de bien sont généralement conséquents et nécessitent une capacité d'emprunt importante. Plus votre TMI est élevée, plus le dispositif devient avantageux.

Les objectifs de la loi Monuments Historiques

• Développer son patrimoine immobilier
• Réduire significativement son imposition
• Investir dans un bien immobilier de prestige à un emplacement premium
• Restaurer le patrimoine immobilier français